Avec les membres actifs et certains partenaires tels que l’ANQ, H+ s’est engagée en faveur de la qualité et a perfectionné la QUALAB, les démarches de Peer Review interprofessionnels et les recommandations en matière de registres. Avec l’adoption de la révision de la LAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité», le législateur a renforcé les exigences de qualité que doivent respecter les fournisseurs de prestations médicales.

Dans le processus continu d’amélioration de la qualité, les Peer Reviews interprofessionnels gagnent en importance. En 2019, 15 hôpitaux et cliniques de soins aigus ont réalisé un Peer Review IQM. Dans le secteur de la psychiatrie, des propositions d’indicateurs ont été soumises à une première analyse de faisabilité dans le cadre du projet de Reviews interprofessionnels. De plus, des propositions de mise en œuvre ont été testées pour la première fois dans une clinique pilote. Avec le consentement des institutions, les analyses pourront se poursuivre avec des données pseudonymisées qui permettront à l’interne de remonter jusqu’aux dossiers des patients dans le cadre de mesures d’assurance de la qualité. D’autres procédures pilotes de Review pourront se dérouler dans des institutions participant au projet.

La révision de la QUALAB a été approuvée
Au terme d’une procédure qui a pris cinq ans, la Commission suisse pour l'assurance de qualité dans le laboratoire médical (QUALAB) a revu en particulier sa forme d’organisation, ses bases légales ainsi que ses processus. Aucune modification n’a été apportée en revanche au niveau de la réglementation des contrôles externe et interne dans les laboratoires médicaux. H+ a étroitement suivi la révision. La version définitive des documents a été approuvée à l’issue d’une consultation menée auprès des membres actifs.

Publication de la seconde version des recommandations relatives aux registres
Afin de contribuer à la qualité des registres, l’ANQ, la FMH, H+, l’ASSM et unimedsuisse avaient publié en 2016 des Recommandations concernant la création et la gestion de registres dans le domaine de la santé. Depuis, H+ les a soumises à un test pratique, en collaboration avec les autres organisations éditrices. Ces recommandations ont été perfectionnées en 2019 sur la base des résultats obtenus.

Encore davantage de transparence
Dans la publication des résultats de la mesure nationale de l’ANQ des infections du site chirurgical, les hôpitaux et les cliniques se sont déclarés d’accord d’indiquer également la part d’antibioprophylaxie administrée en temps opportun. Concernant la satisfaction des patients, ils ont également approuvé que les institutions ayant de faibles nombres de cas soient visibles sur les graphiques interactifs.
Le rapport annuel 2019 du registre des implants SIRIS comporte pour la première fois des informations qui permettent d’évaluer la qualité des prestations au moyen des taux de révision. Il s’agit là d’un pas bienvenu dans le sens d’une transparence accrue. En outre, 200 sites hospitaliers ont publié sur info-hopitaux.ch leur rapport sur la qualité 2018 en se fondant sur le modèle de H+ uniforme au niveau national, et ont présenté ainsi leurs activités qualité de manière transparente.

Exigences de transparence du développement de la qualité
En été 2019, le Parlement a approuvé la révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité. Une commission instituée par le Conseil fédéral doit charger des tiers du développement de nouveaux indicateurs de qualité, de la réalisation d’études et de contrôles ainsi que de programmes de perfectionnement de la qualité. La loi révisée renforce les prescriptions concernant le contenu des conventions de qualité, telles que celles existant pour l’ANQ ou la QUALAB. En plus de la mesure de la qualité, les conventions doivent comporter des dispositions sur les activités de développement et d’amélioration de la qualité, sur leur contrôle et sur la publication (mesure de la qualité et mesures d’amélioration).
Dans le cadre de l’approbation des tarifs stationnaires, les comités de curafutura, de H+ et de santésuisse ont signé en 2019 une déclaration d’intention en vue d’un concept de développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques. Ce concept doit établir des règles contraignantes concernant la mise en œuvre et la transparence du développement de la qualité, conformément aux nouveaux impératifs légaux sur la qualité et l’économicité.

Contribution à la sécurité du droit
Pour remplir les exigences de la loi, les hôpitaux et les cliniques auront néanmoins besoin de conditions favorisant des processus efficients et accordant aux collaborateurs et aux institutions une certaine confidentialité en cas de procédure pénale. Pour cela, une base légale est nécessaire afin que des tiers puissent avoir accès aux dossiers des patients pour le développement de la qualité, sans que ces dossiers doivent être caviardés ou qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement des patients. Dans l’intérêt de tous les fournisseurs de prestations, H+ est en train d’élaborer une telle position qui sera publiée en 2020.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Angelina Hofstetter
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Isabelle Praplan
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Andreas Schittny
Responsable technique Qualité et sécurité des patients