Les négociations tarifaires ardues ont éclipsé une mise en œuvre aisée

En 2019 à nouveau, les négociations tarifaires ont soulevé des questions dans le cadre de TARPSY, alors que l’application technique ne pose guère de difficultés. Du fait d’une courbe d’apprentissage rapide, comme lors de l’introduction de SwissDRG, des améliorations devraient se faire sentir assez vite.

La deuxième année de l’introduction de TARPSY a pris fin le 31 décembre 2019. Peu de questions portant sur l’utilisation de la structure sont parvenues au Secrétariat central. Cela montre que le système est compréhensible pour les membres de H+ et appliqué correctement. Mais des améliorations sont possibles en matière de qualité des données et de saisie des codes CHOP, comme l’a montré la présentation du système par SwissDRG SA (version 3.0). Cela avait également été le cas lors de l’introduction des DRG pour la somatique aiguë. Il n’y pas lieu de s’inquiéter.
Les questions posées portaient avant tout sur les négociations des prix. Les membres les ressentent comme dures et parfois peu orientées solutions. Nombre d’entre eux échangent régulièrement leurs expériences lors de séances avec les membres associatifs. Le Secrétariat central participe également à ces entretiens, afin de garantir la circulation de l’information.

La commission chargée du monitoring confirme la neutralité des coûts
L’introduction d’un nouveau modèle tarifaire national tel que TARPSY ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires, selon l’art. 59c OAMal. Pour surveiller le respect de cette disposition, l’Office fédéral de la santé publique a ordonné aux partenaires tarifaires que sont curafutura, H+ et santésuisse de fonder une commission chargée du monitoring. La commission a examiné en détail les données. Elle a constaté qu’avec un indice de 101.2, la fourchette fixée (entre 98 et 103) n’a pas été dépassée durant l’année de prestations 2018, qui a vu l’introduction de la structure tarifaire TARPSY.

Le travail se poursuit
Il est également apparu que certaines règles d’application du tarif, qui fonctionnent pour la somatique aiguë, ne conviennent pas pour la psychiatrie. Les interprétations divergentes concernant la facturation des prestations intercurrentes ont occupé plusieurs cénacles en 2019, remontant jusqu’au conseil d’administration de SwissDRG SA, sans que les partenaires tarifaires ne parviennent à s’entendre. En 2020, ces prestations continueront d’être facturées de plusieurs manières: elles seront soit incluses au cas, soit séparées. Les partenaires tarifaires poursuivront l’examen de cette problématique, en se fondant sur des données, avec pour objectif de trouver pour 2021 une solution de facturation unique.

Contact


Bernhard Freudiger

Responsable technique Tarifs médicaux ambulatoires et TARPSY