Nouvel élan en faveur de la fondation d’une organisation tarifaire pour l’ambulatoire

En 2019, un vent favorable a soufflé sur les partenaires: ils se sont rapprochés sur les objets tarifaires du 1er volet de mesures de la Confédération visant à freiner la hausse des coûts. De premiers signes indiquent que la création paritaire d’une organisation tarifaire pour les prestations ambulatoires pourrait voir le jour.

De premières lueurs, certes faibles, sont apparues au bout du tunnel en 2019. La pression politique toujours plus forte de la Confédération et du Parlement sur les partenaires tarifaires a déjà produit un résultat. Trois des neuf mesures du1er volet de la Confédération visant à freiner la hausse des coûts concernent l’urgente nouvelle structure pour les prestations ambulatoires (actualisation, création d’une organisation nationale, promotion de forfaits). Pour renforcer son effet, le Conseil fédéral a ajouté sa compétence subsidiaire en guise d’épée de Damoclès. Et le débat enflammé sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) avec ses diverses turbulences a fait le reste: les partenaires tarifaires et les cantons se sont rapprochés.

Structures soumises par H+ et TARDOC «gelées»
La structure tarifaire pour les prestations ambulatoires soumise en juin 2017 par H+ sommeille depuis lors dans un tiroir de l’OFSP, sans avoir été examinée. Elle ne s’y trouve plus seule, puisqu’elle a été rejointe en 2019 par TARDOC remise par ats-tms SA (curafutura, FMH et la CTM). Le tarif de H+ respecte la prescription fédérale de ne pas générer de coûts supplémentaires avec le changement de modèle. TARDOC a en revanche été présenté en deux versions: celle des assureurs, normalisée et neutre financièrement, et celle de la FMH, qui comporte un plus grand nombre de points tarifaires et ne respecte pas la neutralité des coûts.

Une organisation commune et paritaire
La consultation sur le 1er volet de mesures de la Confédération a montré que les propositions suivantes pour l’ambulatoire sont clairement soutenues: organisation tarifaire nationale, promotion des forfaits et actualisation de la structure tarifaire. Tous les partenaires tarifaires s’accordent pour estimer, comme le propose la Confédération, que toutes leurs fédérations (assureurs et fournisseurs de prestations) doivent être tenues de participer. Les cantons – la CDS – souhaitent d’emblée être intégrés à la nouvelle organisation tarifaire.
L’initiative est venue de la société SwissDRG SA qui compte parmi ses actionnaires les cantons et, du côté des assureurs, santésuisse uniquement. SwissDRG SA a demandé une expertise sur la fondation d’une nouvelle organisation pour les prestations ambulatoires avec plusieurs variantes. Après de longues tergiversations, on s’achemine en définitive vers une entrée simultanée de curafutura et de la CTM au sein de SwissDRG SA et la fondation de la nouvelle organisation «sur pied d’égalité» avec tous les partenaires tarifaires et les cantons.

Coopérer et utiliser les synergies
Sur cette base consensuelle, la variante d’une SwissDRG SA étendue, avec une organisation séparée pour l’ambulatoire, pourra être explorée plus avant en 2020. En sachant que ces deux sociétés indépendantes devront travailler étroitement à l’interface entre le stationnaire et l’ambulatoire. Un contrat de coopération devra en outre régler les conditions de l’utilisation de l’infrastructure commune – de l’accueil aux IT, en passant par les salles de réunion.

Contact


Conrad Engler
Responsable du département Politique a.i.